Droit civil
Le droit civil organise la réparation des préjudices et la responsabilité des personnes en cas de dommage. Le cabinet accompagne les particuliers et les entreprises dans l’analyse de leur situation et la mise en œuvre des actions nécessaires à la reconnaissance de leurs droits.
Le cabinet intervient en droit civil dans des dossiers présentant un enjeu juridique particulier, principalement en matière de responsabilité et d’indemnisation.
Responsabilité civile
La responsabilité civile permet d’obtenir réparation lorsqu’un dommage résulte d’un comportement fautif, d’une négligence ou d’un manquement contractuel.
Intervention notamment pour :
- mise en cause d’une responsabilité
- évaluation du préjudice
- réparation des dommages matériels
- réparation des préjudices personnels
- litiges entre particuliers ou avec des professionnels
Objectif : obtenir une indemnisation adaptée à la situation.
Accidents et dommages corporels
Les accidents peuvent entraîner des conséquences importantes sur la situation personnelle et professionnelle.
Accompagnement notamment en cas de :
- accident de la circulation
- accident de la vie courante
- accident du travail en articulation avec les procédures en droit de la sécurité sociale
- préjudice corporel
- évaluation de l’indemnisation
Une analyse juridique permet de sécuriser les démarches indemnitaires.
Litiges contractuels
Certaines difficultés résultent de l’inexécution ou de la rupture d’un contrat.
Le cabinet intervient pour :
- analyse des obligations contractuelles
- mise en demeure
- résolution des litiges
- procédure judiciaire
Une intervention ciblée selon les enjeux du dossier
Le cabinet intervient en droit civil dans des dossiers présentant un enjeu juridique spécifique.
Ces interventions complètent l’activité principale du cabinet en droit du travail et en droit de la sécurité sociale auprès des employeurs.
