Droit du travail

Sécuriser les décisions RH : contrats, discipline, licenciement, inaptitude, restructuration et contentieux prud’homal à chaque étape de la relation de travail.
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Droit du travail

Le droit du travail encadre chaque décision impactant la relation employeur-salarié. Une intervention en amont permet de sécuriser les procédures, limiter le risque prud’homal et protéger l’entreprise dans les situations sensibles.

Le cabinet accompagne dirigeants, entreprises et DRH à toutes les étapes du contrat de travail, du recrutement jusqu’à la rupture.

Les compétences du cabinet au service des professionnels :
  • Vous envisagez un licenciement
  • Un salarié conteste une sanction
  • Une inaptitude est déclarée
  • Une rupture conventionnelle est discutée
  • Un conflit avec le CSE apparaît
  • Un dossier prud’homal se prépare
Sécuriser les décisions RH

Chaque mesure doit être juridiquement maîtrisée pour éviter un contentieux ultérieur.

Intervention notamment pour :
• rédaction et sécurisation des contrats de travail
• procédures disciplinaires
• licenciement individuel ou collectif
• rupture conventionnelle
• gestion de l’inaptitude
• modification du contrat de travail
• départ négocié
• situations sensibles salariés cadres

Objectif : fiabiliser la décision avant qu’elle ne devienne un litige.

Prévenir le contentieux prud’homal

Une stratégie adaptée en amont réduit fortement le risque judiciaire.

Le cabinet intervient pour :
• analyse du risque avant rupture
• préparation des dossiers sensibles
• accompagnement des procédures disciplinaires
• gestion des contestations salariés
• stratégie avant saisine prud’hommes

Anticiper permet souvent d’éviter la procédure.

Accompagner les relations collectives

Les relations avec les représentants du personnel nécessitent une approche structurée.

Assistance sur :
• élections professionnelles
• dialogue social
• négociations collectives
• accords d’entreprise
• gestion des conflits collectifs
• restructurations

Sécuriser ces étapes protège la direction et l’organisation interne.

Gérer les situations à risque pénal

Certaines situations relèvent du droit pénal du travail et engagent la responsabilité de l’employeur ou du dirigeant.

Intervention notamment en cas de :
• délit d’entrave
• harcèlement moral ou sexuel
• accident du travail grave
• mise en cause de la responsabilité pénale
• infractions liées à la sécurité au travail

Une analyse rapide limite l’exposition juridique.

Lorsque la procédure est engagée, une stratégie contentieuse adaptée est déterminante.

Défendre l’entreprise en contentieux

  • conseil de prud’hommes
  • cour d’appel
  • juridictions pénales du travail

Chaque dossier est traité selon ses enjeux juridiques et opérationnels.

Une approche stratégique du droit du travail

L’intervention ne se limite pas à la gestion du litige. Elle vise à sécuriser durablement les pratiques sociales de l’entreprise.

Cette approche permet :
• d’anticiper les risques
• de fiabiliser les décisions RH
• de protéger le dirigeant
• de limiter l’impact financier des contentieux
• de préserver le fonctionnement interne de l’entreprise

Certaines situations urgentes peuvent nécessiter un diagnostic accéléré avant conflit (DAAC).

Le cabinet Duffo & Associés accompagne employeurs, dirigeants et DRH avec une expertise reconnue en droit du travail, à chaque étape de la relation de travail.
  • Intervention en amont des décisions sensibles
  • Analyse du risque prud’homal réel
  • Accompagnement des directions
  • Stratégie adaptée aux enjeux opérationnels