Droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale expose l’entreprise à des risques financiers importants, notamment lors d’un contrôle URSSAF, d’un accident du travail ou d’une contestation de cotisations. Une intervention en amont permet de sécuriser les pratiques sociales et de limiter l’impact des redressements.
Le cabinet accompagne employeurs, dirigeants et DRH dans la gestion et la défense de ces situations.
Anticiper et gérer un contrôle URSSAF
Le contrôle URSSAF constitue une étape sensible pour l’entreprise et nécessite une préparation rigoureuse.
Intervention notamment pour :
- préparation du contrôle
- assistance pendant les opérations de vérification
- analyse des observations de l’URSSAF
- contestation des redressements
- négociation avec l’organisme de recouvrement
Objectif : réduire le risque financier et sécuriser les pratiques internes.
Contester un redressement URSSAF
Certaines décisions peuvent être discutées juridiquement lorsqu’elles reposent sur une interprétation contestable des règles sociales.
Le cabinet intervient pour :
- analyse de la régularité du contrôle
- contestation des chefs de redressement
- recours devant la commission de recours amiable
- procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire
Accidents du travail et maladies professionnelles
La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut avoir des conséquences importantes pour l’entreprise.
Accompagnement notamment en cas de :
- contestation du caractère professionnel
- contestation du taux d’incapacité
- impact sur la tarification AT/MP
- suivi des procédures CPAM
- impact sur le taux de cotisation
- enjeux financiers à long terme
- contestations devant la CPAM
Certaines situations liées aux accidents du travail ou à l’inaptitude nécessitent également une analyse en droit du travail.
Faute inexcusable de l’employeur
La reconnaissance d’une faute inexcusable engage fortement la responsabilité de l’entreprise.
Le cabinet intervient pour :
- analyse du risque juridique
- définition d’une stratégie de défense
- représentation devant les juridictions compétentes
- limitation des conséquences financières
Une intervention rapide est déterminante dans ce type de dossier.
The Basics
Sécuriser les pratiques sociales de l’entreprise
Au-delà du contentieux, l’accompagnement vise à prévenir les risques liés aux cotisations et obligations déclaratives.
Cette approche permet :
Le cabinet intervient en amont des contrôles comme en phase contentieuse afin de sécuriser durablement les pratiques sociales de l’entreprise et limiter l’exposition financière.
